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  • Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

    Un acteur de premier plan dans la reconnaissance d'appellations agroalimentaires
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  • IGP-Cidre de glace du Québec : un produit fruit de nos hivers et de notre savoir-faire

    Appellation réservée officiellement le 30 décembre 2014
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  • PGI - Québec Ice Cider

    Designation officially reserved on December 30, 2014
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  • IGP Vin de glace du Québec : un produit distinctif reconnu des connaisseurs

    Appellation réservée officiellement le 30 décembre 2014
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  • Non-respect à La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

    Protéger les consommateurs contre l'utilisation frauduleuse de toute appellation réservée
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Nouvelles

2017/08/11
Prolongation des deux consultations publiques jusqu’au 18 août 2017

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) informe que les deux consultations publiques menées respectivement pour le projet de terme valorisant « Fromage fermier » ainsi que l’Indication géographique protégée (IGP) « Vin du Québec » sont prolongées jusqu’au vendredi 18 août 2017 minuit compte tenu de la période estivale.

Toute personne ou organisation peut émettre des observations, appuyées d’un argumentaire, en écrivant au CARTV. Des formulaires de commentaires sont prévus à cet effet.

Toutes les informations concernant les processus de consultation et les normes respectives peuvent être consultés sur le site Web du CARTV.

2017/06/27
Cours en ligne de l’organisation oriGIn

L’organisation oriGIn a développé le cours en ligne « Adding Value to Origin Products Through Geographical Indications (GIs) » en coopération avec le Centre du Commerce International (ITC).

Le cours explore les bénéfices de la reconnaissance d'une IG en relation avec des produits locaux caractérisés par des qualités uniques. Les éléments principaux liés à la reconnaissance d’une IG ainsi que les différentes options juridiques disponibles pour la protection seront présentés aux participants. Enfin, le cours traite des ressources nécessaires pour mettre en place une IG, ainsi que le processus de reconnaissance.

Le cours sera disponible en ligne à partir du 3 juillet pour une période initiale de 2 semaines.

 

Informations à propos du cours en ligne

2017/06/17
L'appellation Maïs sucré de Neuville est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Laurent Lessard, a reconnu officiellement la première appellation dans le secteur maraîcher l’IGP Maïs sucré de Neuville par voie de communiqué le 6 juin 2017.

Le Maïs sucré de Neuville constitue la sixième appellation réservée au Québec et la quatrième Indication Géographique Protégée (IGP) après l’agneau de Charlevoix, le cidre de glace du Québec et le vin de glace du Québec.

La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 14 juin2017, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

Communiqué du MAPAQ

Information sur l'appellation IGP Maïs sucré de Neuville

 

2017/06/12
Le CARTV lance deux consultations publiques

L’Association des vignerons du Québec (AVQ), en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (c. A-20.03) a transmis une demande de reconnaissance de l’Indication Géographique Protégée (IGP) Vin du Québec au CARTV.

L’Association des fromagers artisans du Québec (AFAQ) a transmis, elle, une demande de reconnaissance du terme valorisant – Fromage fermier au CARTV.

Après des visites sur le terrain et plusieurs rencontres de travail, le CARTV a déterminé que ces deux projets pouvaient être soumis à une consultation publique visant à valider les exigences devant être respectées pour que les produits concernés puissent porter les appellations respectives.

Ces deux projets peuvent être commentés du 12 juin 2017 au 10 août 2017 inclusivement.

Pendant cette période, toute personne ou organisation peut émettre des observations, appuyées d’un argumentaire, en écrivant au CARTV. Des formulaires de commentaires sont prévus à cet effet.

Toutes les informations concernant les processus de consultation et les normes respectives peuvent être consultés sur le site Web du CARTV.

Information sur l'appellation IGP - Vin du Québec

Information sur le terme valorisant Fromage fermier

2016/11/29
Rapport d'activités 2015

Le CARTV rend public son rapport d’activités pour l’année 2015.
 

Ce document contient une revue des réalisations de l'année marquée entre autres par le travail d’analyse de trois nouveaux projets, la finalisation de deux autres demandes d'appellation, le renouvellement de l’entente quinquennale avec l'ACIA dans le cadre de l’application du Régime Bio-Canada ainsi que la consolidation des procédures du département de surveillance.

Veuillez noter que les états financiers pour 2015 sont présentés séparément.

Rapport d’activités 2015

2016/11/28
Publication du Règlement sur les critères et exigences d’accréditation à la Gazette Officielle

Le 27 septembre 2016, le Règlement sur les critères et exigences d’accréditation a été publié dans la Gazette Officielle du Québec, numéro 5605. Ce réglement vise à confirmer que le référentiel d'accréditation du CARTV qui doit correspondre aux dispositions de la norme de l’Organisation internationale de normalisation ISO/CEI 17065 s’applique à l’évaluation de tout organisme qui demande l’accréditation pour certifier la conformité de produits à un cahier des charges pour être désignés par une appellation réservée mais aussi pour certifier la conformité de produits à des normes réglementaires ministérielles pour être désignés par un terme valorisant.

Ce Règlement sur les critères et exigences d’accréditation vient compléter le corpus législatif de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Règlement sur les critères et exigences d’accréditation

2016/11/10
Publication des marques officielles Fromage de vache de race Canadienne et Canadienne Cow Cheese

Un avis public d'adoption et d’emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.

Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.

Journal des marques de commerce. Vol. 63 No. 3236

2016/10/20
Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi

Dans le cadre de la célébration des 10 ans de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, le Conseil des appellations réservées a publié la brochure intitulée Les appellations réservées depuis 2006.

Cette dernière reprend la nature et la mission du CARTV ainsi qu'une description de l'ensemble des appellations qui ont été réservées depuis 2006 en plus de l'appellation biologique réservée en 2000.

Les appellations réservées depuis 2006

2016/03/12
L’appellation Fromage de vache de race Canadienne est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, a reconnu officiellement la première appellation de spécificité AS-Fromage de vache de race Canadienne par voie de communiqué le 25 février 2016. Le Fromage de vache de race Canadienne constitue la cinquième appellation réservée au Québec après les produits biologiques, l’agneau de Charlevoix, le cidre de glace du Québec et le vin de glace du Québec.

La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 9 mars 2016, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

Communiqué du MAPAQ

Information sur l'appellation AS-Fromage de vache de race Canadienne

2016/02/15
Modifications au cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec

Depuis 2012, les normes techniques canadiennes CAN/CGSB 32.310, 32.311 et 32.312 font partie intégrantes des exigences applicables au Québec pour la certification des produits biologiques.

La révision de ces normes au niveau fédéral, publiée le 25 novembre 2015 a entrainé une révision par le CARTV du cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec. Les quatre parties du cahier des charges biologique sont disponibles sur le site internet du CARTV. Le cahier des charges modifié (version 2016) entre en vigueur dès à présent.

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