CARTV

Organisation interne et organigramme

Section: 
Normale 2
Surtitre: 
Organisation interne

Organisation interne

L’organisme est constitué des unités suivantes :

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Informations devant être affichées en vertu du Règlement

Section: 
Normale 2
Surtitre: 
Accès à l'information

Le CARTV et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

1. Contexte règlementaire

Le 22 juin 1982, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. (ci-après la Loi d’accès). Elle a pour but :

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Guide d'utilisation du logo IGP

Section: 
5

Avertissement : L'utilisation du logo « IGP » est réservée exclusivement aux produits certifiés par l'organisme de certification selon les critères du cahier des charges de l'appellation. Tout usage non autorisé est interdit. Les contrevenants seront passibles de poursuites judiciaires sans autre avis ni délais.

 

681
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Le Portail BIO Québec fait peau neuve

Date: 
2014/12/15
Catégorie: 
Nouvelle
Présence sur les pages: 
En page Bio
Résumé: 

Cette seconde version du Portail regroupe des informations sur ces entreprises par région. Certains tableaux esquissent l’évolution de certains secteurs particuliers d’activités au cours des dernières années. Le Portail privilégie l’utilisation de cartes et de tableaux accompagnés de graphiques. La plupart peuvent être téléchargés et employés avec les logiciels de bureautique les plus utilisés.Ce système est unique au Canada. Nous espérons que la diffusion de ces données favorisera le développement du secteur biologique dans toutes les régions du Québec en améliorant la valorisation des produits bios d’ici et en facilitant le réseautage entre les entreprises du secteur.

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Les appellations IGP-Cidre de glace et IGP-Vin de glace du Québec sont officiellement reconnues

Date: 
2014/12/19
Catégorie: 
Nouvelle
Présence sur les pages: 
En page Une
En page Appellations
Résumé: 

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, reconnaît officiellement deux nouvelles indications géographiques protégées (IGP) québécoises : le Cidre de glace du Québec et le Vin de glace du Québec.

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2015