Certification

Qu'est-ce que le terme « certifié biologique » veut dire ?

Un produit « certifié biologique » au Canada est un produit qui répond aux exigences techniques des normes biologiques du Canada ou toute autre norme biologique jugée équivalente.

Qu'est-ce que la certification ?

La certification est une procédure administrative selon laquelle des organismes de certification accrédités donnent une garantie écrite que des aliments ou des systèmes de contrôle des aliments sont conformes aux exigences requises par la Loi.

Puis-je faire confiance à la certification ?

Vous pouvez avoir confiance en la certification parce que celle-ci est soumise à une supervision très stricte d'un organisme indépendant qui se traduit par toute une série de mesures de contrôle telles que des inspections des sites de production incluant entre autres la vérification des intrants utilisés, l'audit des systèmes qualité et de traçabilité, l'examen des registres comptables (balance de vérification) et, le cas échéant, à des analyses physico-chimiques des produits finis.

Qu'est-ce qu'un organisme de certification ?

C'est un organisme qui répond à des critères d'indépendance, d'impartialité, de confidentialité, de compétence, conformément aux exigences internationales contenues dans la norme ISO/CEI 17065:2012 afin d'avoir confiance dans sa décision de certification de produits.

Quel est le rôle de l'organisme de certification ?

Sa fonction est de vérifier que les produits visés par la demande de certification répondent aux exigences de certification et d'émettre un certificat de conformité accompagné d'une licence permettant d'utiliser la marque du certificateur et la mention « biologique » sur les produits certifiés.

Comment un organisme de certification obtient-il son statut de certificateur accrédité ?

En tout premier lieu, l'entreprise doit déposer une demande d'accréditation auprès du CAEQ. Il sera ensuite soumis à une évaluation de conformité (audit documentaire et sur site) de sa structure, de son système de certification et de ses pratiques professionnelles selon des critères internationaux et de celle de l'autorité compétente. Le Conseil du CARTV lui accordera le statut d'organisme de certification accrédité au terme de cet examen qui peut se dérouler sur une période de 6 à 12 mois.

Quels types de contrôle effectue un organisme de certification ?

La procédure de certification comprend une évaluation documentaire (intrants, étiquettes, recettes, ...) et une inspection annuelle de tous les champs, de toutes les installations et de toutes les activités agricoles, de même que des prélèvements du sol et des produits agricoles pour veiller à ce que les entreprises qui participent aux activités de production ou de préparation respectent les exigences des normes biologiques canadiennes. Les organismes de certification accrédités procèdent également à des inspections inopinées.

Qui doit obtenir la certification de ses produits ou de ses opérations?

Toutes les entreprises qui participent à la production ou à la préparation (transformation, manutention, étiquetage/emballage) de produits allégués comme étant « biologique » ou « certifié biologique », etc. doivent obtenir une certification. Cette dernière est obtenue à la suite d’une inspection réalisée par un organisme de certification accrédité. Les établissements de gros ou de détail qui achètent et vendent des produits sans en modifier l’emballage, l’étiquetage ou le contenu ne sont pas tenus d’obtenir une certification. Pour plus de détails, référez-vous au cahier des charges de l'appellation "biologique".

Lorsqu'une entreprise détient une certification, combien de temps sa certification est-elle valide ?

La certification d'un produit est valide tant et aussi longtemps qu'elle n'est pas suspendue ou retirée par l'organisme de certification qui l'a délivrée et est sujette à un contrôle annuel.

Qu'est-ce que je dois faire pour maintenir ma certification au fil des ans ?

Chaque année, votre organisme de certification vous demande de remplir des obligations afin de maintenir la certification de vos produits biologiques. Celles-ci comprennent notamment une demande de mise à jour de votre dossier (ajout/retrait de produits, d'intrants, ...) et une inspection de votre site en période de production.

Est-ce que tous les produits agricoles et denrées alimentaires peuvent être certifiés biologiques ?

Tout produit couvert par le décret de réservation de l’appellation biologique, dont une des opérations est réalisée par une entreprise située au Québec, ou encore disponible à la vente au Québec, doit répondre aux conditions de certification énoncées s’il est destiné à être vendu ou commercialisé avec l'allégation biologique.

Les produits et services couverts par l’appellation biologique sont les suivants : Produits agricoles, aquacoles et alimentaires destinés à l’utilisation et la consommation humaine ou animale ; Produits contribuant au système de production (intrants) et services réalisés à forfait. Veuillez consulter le cahier des charges de l'appellation "biologique" pour plus de détails.

Sachez que d'autres catégories de produits telles que les cosmétiques, les produits de soins corporels ou les produits textiles peuvent éventuellement être certifiés sous des normes privées, mais sans que ce ne soit obligatoire pour ceux qui les fabriquent.

Quels sont les coûts pour obtenir une certification ?

Chaque organisme de certification doit établir et diffuser une grille de tarifs et en prévoir l’application équitable et sans discrimination auprès de tous les demandeurs. Les frais varient généralement d’un organisme de certification à l’autre, en fonction de la taille, du type et du marché visé par l’entreprise à l’origine de la demande de certification. Certaines provinces offrent des remboursements aux agriculteurs pour les aider à couvrir les coûts de la certification les premières années ou à se convertir.

Comment puis-je contacter un organisme de certification biologique?

Les noms et les coordonnées de tous les organismes de certification biologique accrédités du Canada se trouvent sur le site Web de l’ACIA au : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/cbcanlistf.shtml.

Au Québec, seuls les organismes de certification accrédités par le CARTV peuvent accorder la certification biologique:

http://www.cartv.gouv.qc.ca/organismes-certification-accredites-reconnus-bio.

Les organismes accrédités par le CARTV figurent sur la liste publiée par l’ACIA.

Est-ce qu'un exploitant québécois doit absolument faire certifier ses produits biologiques par un organisme accrédité par le CARTV ?

Oui, cela est requis par la Loi sur les appellations [...] au Québec.

De plus, si un exploitant vend sa production biologique à un client situé à l'extérieur du Québec, soit dans les autres provinces au Canada ou à l'international, il doit obtenir une certification COR d'un organisme accrédité par l'ACIA. Généralement l'organisme de certification accrédité par le CARTV l'est aussi par l'ACIA et offre ce service en même temps.

Est que le certificat COR pour des produits provenant de l'extérieur du Canada est valable au Québec ?

Le certificat COR attribué à des produits biologiques provenant d'un pays autre que le Canada est valable pour des produits « importés » partout au Canada y compris au Québec à la condition que l'organisme qui a certifié ces produits figure sur la liste des organismes accrédités publiée par l'ACIA et que le pays d'origine de ces produits soit inscrit dans la portée géographique de l'accréditation émise. Dans le cadre des ententes d'équivalence signées entre le Canada et d'autres pays il est parfois nécessaire d'obtenir une attestation/certificat complémentaire.

 

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2015