Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)

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Qu’est ce que le CAEQ ?

Le Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ) évalue de manière continue la compétence des organismes de certification inscrits à son programme d’accréditation.

Le CAEQ est une unité technique autonome englobant tous les services d’accréditation offerts depuis 1999 par le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) devenu le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Organisation sans but lucratif, le CAEQ est constitué d’un comité d’accréditation et d'un secrétariat, dont le personnel est prêté par le CARTV.

Les services d’évaluation du CAEQ sont offerts mondialement aux organismes de certification, aux organismes de contrôle de même qu'aux autres autorités de contrôle. Les organismes de certification exerçant leurs activités dans divers pays, peuvent soumettre au CAEQ une demande d’accréditation selon une portée définie.

Site Web : www.caeq.ca

Mandat du CAEQ

Dans la mesure où l'accréditation signifie la reconnaissance formelle de la compétence technique et organisationnelle d'un organisme à effectuer une prestation de certification, définie dans le domaine d'application de l'accréditation, le rôle du CAEQ consiste à :

  • évaluer la compétence des organismes de certification et faire des recommandations à propos de leur accréditation initiale ou son renouvellement, à toute autorité administrative auprès de laquelle ces organismes ont postulé ;
  • assurer la supervision des organismes de certification qui ont obtenu de la part d’une autorité administrative, l’accréditation selon une portée définie et faire rapport à cette autorité administrative.

L’évaluation de la compétence des organismes porte sur trois objets :

  1. Le personnel de l’organisme pour :
    • sa compétence technique ;
    • la formation qui lui est dispensée ;
    • son expérience pratique dans le domaine concerné.
  2. L’infrastructure technique de l’organisme à travers :
    • les critères sur lesquels sont basées les décisions ;
    • les procédures qui sont appliquées pour effectuer les évaluations;
    • ses locaux et équipements.
  3. La structure organisationnelle de l’organisme pour :
    • son indépendance ;
    • son impartialité ;
    • sa gestion de la qualité.

Normes internationales auxquelles se conforme le CAEQ

Le CAEQ évalue les organismes de certification en vertu d’une procédure conforme aux exigences de la norme ISO/CEI 17011:2004. Les exigences sur lesquelles le CAEQ se base pour évaluer la compétence de tout organisme de certification sont celles prescrites dans les lois ou règlements qui régissent les activités d'évaluation dudit organisme. Celles-ci doivent minimalement satisfaire aux exigences comprises dans la norme ISO/CEI 17065:2012 (ancien Guide ISO/CEI 65).

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Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)

2015