• Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

    A key player in the recognition of agri-food designations in Québec

  • PGI - Québec Icewine

    Designation officially reserved on December 30, 2014

  • PGI - Agneau de Charlevoix

    First Protected Geographical Indication in North America

  • Organic Designation in Quebec

    Protected by strict requirements for almost 15 years. It's certified!

News

2016/11/29
Rapport d'activités 2015

Le CARTV rend public son rapport d’activités pour l’année 2015.

Ce document contient une revue des réalisations de l'année marquée entre autres par le travail d’analyse de trois nouveaux projets, la finalisation de deux autres demandes d'appellation, le renouvellement de l’entente quinquennale avec l'ACIA dans le cadre de l’application du Régime Bio-Canada ainsi que la consolidation des procédures du département de surveillance.

Veuillez noter que les états financiers pour 2015 sont présentés séparément.

Rapport d’activités 2015

Rapport des états financiers 2015

2016/11/28
Publication dans la G.O. du Règlement sur les critères et exigences d’accréditation

Le 27 septembre 2016, le Règlement sur les critères et exigences d’accréditation a été publié dans la Gazette Officielle du Québec, numéro 5605. Ce réglement vise à confirmer que le référentiel d'accréditation du CARTV qui doit correspondre aux dispositions de la norme de l’Organisation internationale de normalisation ISO/CEI 17065 s’applique à l’évaluation de tout organisme qui demande l’accréditation pour certifier la conformité de produits à un cahier des charges pour être désignés par une appellation réservée mais aussi pour certifier la conformité de produits à des normes réglementaires ministérielles pour être désignés par un terme valorisant.

Ce Règlement sur les critères et exigences d’accréditation vient compléter le corpus législatif de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Règlement sur les critères et exigences d’accréditation

2016/11/10
Publication des marques officielles Fromage de vache de race Canadienne et Canadienne Cow Cheese

Un avis public d'adoption et d’emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.

Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.

Journal des marques de commerce. Vol. 63 No. 3236

2016/10/20
Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi

Dans le cadre de la célébration des 10 ans de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, le Conseil des appellations réservées a publié la brochure intitulée Les appellations réservées depuis 2006.

Cette dernière reprend la nature et la mission du CARTV ainsi qu'une description de l'ensemble des appellations qui ont été réservées depuis 2006 en plus de l'appellation biologique réservée en 2000.

Les appellations réservées depuis 2006. (in French)

2016/03/14
L’appellation Fromage de vache de race Canadienne est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, a reconnu officiellement la première appellation de spécificité AS-Fromage de vache de race Canadienne par voie de communiqué le 25 février 2016. Le Fromage de vache de race Canadienne constitue la cinquième appellation réservée au Québec après les produits biologiques, l’agneau de Charlevoix, le cidre de glace du Québec et le vin de glace du Québec.

La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 9 mars 2016, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

Communiqué du MAPAQ

Information sur l'appellation AS-Fromage de vache de race Canadienne

2016/02/15
Modifications au cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec

Depuis 2012, les normes techniques canadiennes CAN/CGSB 32.310, 32.311 et 32.312 font partie intégrantes des exigences applicables au Québec pour la certification des produits biologiques.

La révision de ces normes au niveau fédéral, publiée le 25 novembre 2015 a entrainé une révision par le CARTV du cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec. Les quatre parties du cahier des charges biologique sont disponibles sur le site internet du CARTV. Le cahier des charges modifié (version 2016) entre en vigueur dès à présent.

2014/12/19
PGI-Québec Ice Cider and PGI Québec Icewine officially recognized.

The Québec Minister of Agriculture, Fisheries and Food, Pierre Paradis, officially recognizes two new protected geographical indications (PGI) Quebec: the Québec Ice Cider and the Québec Icewine.

2014/05/22
2013 Annual Report

The CARTV releases its 2013 annual report.  

This document contains a retrospective of its activities for 2013 and the main trends of its actions for 2014. Please note that the financial statement is presented separately.

Syndicate content

2015