Appellations réservées et termes valorisants

Nouvelles

2016/11/10
Publication des marques officielles Fromage de vache de race Canadienne et Canadienne Cow Cheese

Un avis public d'adoption et d’emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.

Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.

Journal des marques de commerce. Vol. 63 No. 3236

2016/10/20
Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi

Dans le cadre de la célébration des 10 ans de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, le Conseil des appellations réservées a publié la brochure intitulée Les appellations réservées depuis 2006.

Cette dernière reprend la nature et la mission du CARTV ainsi qu'une description de l'ensemble des appellations qui ont été réservées depuis 2006 en plus de l'appellation biologique réservée en 2000.

Les appellations réservées depuis 2006

2016/03/12
L’appellation Fromage de vache de race Canadienne est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, a reconnu officiellement la première appellation de spécificité AS-Fromage de vache de race Canadienne par voie de communiqué le 25 février 2016. Le Fromage de vache de race Canadienne constitue la cinquième appellation réservée au Québec après les produits biologiques, l’agneau de Charlevoix, le cidre de glace du Québec et le vin de glace du Québec.

La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 9 mars 2016, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

Communiqué du MAPAQ

Information sur l'appellation AS-Fromage de vache de race Canadienne

2015/08/01
Trois nouveaux projets d'appellation récemment déposés au CARTV

L’association des vignerons du Québec (AVQ) a déposé le 16 juin 2015 une demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Vin du Québec » au CARTV.

L’association des fromagers artisans du Québec (AFAQ) a déposé, elle, le 22 juin 2015 au CARTV une demande d’autorisation du terme valorisant « fromage fermier ».

La société coopérative agricole de l’Ile-aux-grues a déposé, elle, le 7 juillet 2015 une demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Cheddar de l’Ile-aux-grues ».

L’analyse de ces demandes sera effectuée par des comités techniques composés de spécialistes sélectionnés pour leur expertise et représentant l’ensemble de la chaîne de valeur du produit.

Le Conseil a nommé début septembre 2015 les membres siégant sur ces trois comités d'analyse.

2014/12/19
Les appellations IGP-Cidre de glace et IGP-Vin de glace du Québec sont officiellement reconnues

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, reconnaît officiellement deux nouvelles indications géographiques protégées (IGP) québécoises : le Cidre de glace du Québec et le Vin de glace du Québec.

2014/05/20
oriGIn envoie un message fort en faveur des indications géographiques (IG) dans l’accord T-TIP

oriGIN demande qu'une protection juridique solide soit établie pour les produits IG des deux côtés de l’Atlantique dans le cadre de l’Accord de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (T-TIP).

Pendant que le 5e cycle des négociations de cet accord entre les États-Unis et l’Union Européenne se tient à Arlington en Virginie, oriGIn en réunion à Washington lance un appel pour améliorer la protection dont jouissent les indications géographiques et tout en faisant valoir leurs avantages pour les producteurs américains dans un pays où la défense de ces outils est réduite.

oriGIn, l'Organisation pour un réseau international d'indications géographiques, représente aujourd'hui 350 associations de producteurs dans plus de 40 pays.

2013/06/07
Soutien au développement des appellations réservées et des termes valorisants

Le MAPAQ a présenté une version améliorée de son programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV). Ce programme assorti d'une enveloppe budgétaire de 1,6 million de dollars est en vigueur jusqu'au 31 mars 2016.

Deux nouvelles mesures ont été incluses dans ce programme. Il sera possible d'appuyer l'acquisition et la diffusion de connaissances sur les appellations réservées et les termes valorisants afin de favoriser le développement et la notoriété de ces outils de mise en valeur des produits agroalimentaires québécois. Un soutien pourra également être offert aux regroupements d'entreprises dans l'amélioration continue de la gestion collective de l'appellation réservée ou du terme valorisant.

2015