Mieux connaître les règles d'application de la Loi

Le bio, une occasion en or?

La plupart des experts considèrent que l'achat de produits alimentaires biologiques est devenu une tendance de fond dans les pays industrialisés. La demande pour ces produits connaît un essor vigoureux tant sur les marchés domestique qu’international, notamment aux États-Unis, en Europe et au Japon. L'offre peine toutefois à suivre au Québec puisque de 70 % à 80 % des produits biologiques vendus sur le territoire québécois seraient importés.

Le bio, une belle occasion d’affaires? Possiblement, mais mieux vaut connaître les règles régissant cette appellation avant de se lancer dans la mêlée.

Une appellation réservée

L'appellation biologique est réservée au Québec depuis le 1er février 2000 selon la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Cette réservation signifie que tout produit agroalimentaire provenant du Québec et s'identifiant comme biologique ou organic ou par tout autre terme apparenté doit répondre au cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique homologué et avoir été certifié par un certificateur accrédité par le CARTV.

Devenir un exploitant biologique ne s'improvise pas

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, souvenez-vous que les méthodes de planification en agriculture biologique restent plus ou moins identiques à celles de n'importe quelle autre entreprise. Pour savoir si votre entreprise et les produits que vous voulez commercialiser en utilisant l'appellation biologique sont soumis à l'obligation de certification dans le cadre de la Loi, lisez la Partie 1 du cahier des charges homologué pour l'appellation biologique.

Si vous êtes assujetti aux exigences de la Loi, vous devrez vous soumettre au contrôle d'un organisme de certification. Pendant l'inspection, on examinera non seulement la qualité finale de vos produits, mais aussi le système de production ou de transformation de votre entreprise. Il existe six certificateurs accrédités au Québec, qui certifient tous les produits selon un référentiel de certification biologique unique. De plus, les producteurs agricoles doivent respecter une période de conversion d'une durée minimale de 1 an (précertification) et maximale de 3 ans.

Vente à l'extérieur du Québec

Le nouveau référentiel de certification homologué par le CARTV vous permet de vendre vos produits biologiques certifiés au Québec partout au Canada sans autre formalité.

Si vous désirez exporter vos produits aux États-Unis, il faudra ajouter l'attestation prouvant que vos produits sont aussi conformes aux termes de l'entente d'équivalence Canada-États-Unis signée en 2009. Vos produits pourront porter le logo de conformité américain (USDA Organic) s'ils répondent aux conditions d'utilisation de ce label.

Enfin, si vos produits sont destinés aux marchés de l'Union européenne, vous pourrez profiter sous certaines conditions de la reconnaissance accordée au Canada le 20 juin 2011 comme pays tiers par la Commission européenne. Cette reconnaissance facilite l'exportation des produits canadiens certifiés selon la norme canadienne vers les pays membres de l'Union. Il est possible d'apposer le logo biologique européen (l'eurofeuille) sur tous vos produits répondant aux exigences d'utilisation édictées dans le Règlement (CE) no 1235/2008. Veuillez contacter votre certificateur pour vous assurer que vos produits sont admissibles.

Régime BIO Canada

Règles d'étiquetage

Les produits qui ont obtenu une certification biologique et qui utilisent les mentions, «biologique» ou «contient X% d'ingrédients biologiques», doivent répondre à certaines exigences d'étiquetage. La plus importante demeure l'inscription obligatoire de la mention Certifié par suivie du nom du certificateur. Les logos des certificateurs sont toujours optionnels sur les produits certifiés contenant plus de 70 % d'ingrédients biologiques et interdits sur ceux qui en renferment moins que ce pourcentage. Les exigences d'étiquetage au Québec sont résumées dans la Partie 4 du cahier des charges homologué :

Une fois vos produits certifiés, si vous notez que leur étiquetage n'est pas conforme aux règles prescrites dans les normes, vous pouvez demander une dérogation temporaire. Il s'agit d'une procédure simple qui vous épargnera bien des soucis. Vous trouverez aussi sur notre site la liste des produits bénéficiant de ce type de dérogation.

Interrogations? 

Si vous avez d'autres questions concernant le cadre réglementaire, les normes en vigueur ou les démarches à suivre pour obtenir la certification de vos produits, n'hésitez pas à communiquer avec un certificateur accrédité par le CARTV ou à nous contacter directement. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais possible.

220
mieux-connaitre-regles-dapplication-loi

2015