Promoteurs

Est promoteur tout organisme qui, dans un contexte commercial, fait la promotion d’entreprises produisant ou préparant des produits biologiques sans pour autant qu’ils n’offrent eux-mêmes ce type de produits à la vente.

Les efforts de promotion de ces organismes se traduisent souvent par la publication sur papier ou de manière électronique de divers documents, comme des dépliants, des listes, de l’affichage, etc., le tout visant à informer un public cible sur une gamme de produits offerts par certaines entreprises qui adhèrent à leur programme de promotion.

Ces lignes directrices visent à prévenir que les informations véhiculées par ces organismes, soient fragmentaires, erronées ou même illégales en vertu des dispositions de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Considérant que ces organismes sont visés par la Loi, le CARTV a tenu à les responsabiliser en introduisant des sections spécifiques au Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec qui spécifie leurs obligations.

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2015