Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

Section:

Normale

Depuis le 1^er janvier 2012, le cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique comprend un référentiel de certification basé sur les exigences techniques de la Norme biologique du Canada (NBC).

Une norme unique pour certifier les produits québécois

Le référentiel de certification utilisé au Québec pour l’évaluation des demandes de certification des produits biologiques correspond à la Norme biologique du Canada dont les exigences sont publiées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC). À cette base se greffent des exigences supplémentaires qui étaient incluses dans la norme québécoise avant 2012.

Il est aussi possible pour les exploitants québécois de demander des dérogations pour une liste très restreinte d'exigences (voir Partie 2A) pour lesquelles des demandes de révision ont été déposées à l’ONGC, en attendant que la norme canadienne ait été à nouveau révisée.

Des exigences d'étiquetage spécifiques au Québec

Le CARTV maintient la majorité des exigences d’étiquetage des produits biologiques que le secteur biologique québécois a mis en place au cours de la dernière décennie. Elles ont été cependant harmonisées dans certains cas avec celles prévues dans le Règlement sur les produits biologiques du Canada.