Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

Section: 
Normale 2

Depuis le 1er janvier 2012, le cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique comprend un référentiel de certification basé sur les exigences techniques de la Norme biologique du Canada (NBC).

Une norme unique pour certifier les produits québécois

Le référentiel de certification utilisé au Québec pour l’évaluation des demandes de certification des produits biologiques correspond à la Norme biologique du Canada dont les exigences sont publiées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC). 

Des exigences d'étiquetage spécifiques au Québec

Le CARTV maintient la majorité des exigences d’étiquetage des produits biologiques que le secteur biologique québécois a mis en place au cours de la dernière décennie. Elles ont été cependant harmonisées dans certains cas avec celles prévues dans le Règlement sur les produits biologiques du Canada.

 

La Norme biologique canadienne 2015 a été publiée le 25 novembre 2015. Vous trouverez les normes de production -CAN/CGSB-32.310-2015- et la liste des substances permises -CAN/CGSB-32.311-2015- dans les liens suivants:

Principes et normes de gestion

Listes des substances permises

 

Cahier des charges - documents PDF

Version 2016. 

Partie 1 : Personnes visées au cahier des charges et obligations afférentes

Partie 2 : Conversion d’une exploitation agricole végétale au mode de production biologique

Partie 3 : Norme d'aquaculture biologique au Québec

Partie 4 : Exigences relatives à l'étiquetage, la publicité, le matériel de présentation et les documents commerciaux

Documents complémentaires

CIN - Questions et réponses - Norme nationale sur les systèmes de production biologique (site de la FBC)

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2015