Briefs Submitted by CARTV
- Mémoire déposé par le CARTV dans le cadre de la consultation générale de la CAPERN sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec (in French) [13 janvier 2012]
- Mémoire présenté par le CARTV relatif au Règlement sur les produits biologiques du Canada (in French) [28 avril 2009]
- Mémoire présenté par le CARTV devant la CAAAQ (in French) [16 novembre 2006]
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