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et les transformateurs
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Deux points importants sont à retenir.
Seuls, les termes «biologique», «organic» et tout autre terme apparenté à ceux-ci seront dorénavant contrôlés dans le cadre actuel de la Loi.
Le nombre de dérogations incluses dans la Partie 2a est réduit à deux. Ne sont conservés que la dérogation portant sur l'exercice des animaux (6.8.3) et sur l'apiculture.
La version 2013 du Cahier des charges peut être consultée sur notre site Web.
Des changements ont été apportés aux Parties 1, 2a, 4 et 5 du Cahier des charges utilisé pour gérer l'appellation biologique au Québec. Ils entrent en vigueur le 14 février 2013.
Ce document (PDF) présente la répartition géographique des entreprises, les ressources utilisées ainsi que les produits certifiés pour chacune des régions du Québec.
Le CARTV est heureux de publier les statistiques 2011 portant sur l’usage de l’appellation biologique au Québec.
