Mode de production biologique

  • Appellation biologique au Québec

    Protégée depuis près de 15 ans par des exigences strictes. C'est certifié !

  • Répertoire des produits biologiques certifiés du Québec

    Retrouvez les produits d'ici en quelques clics !

  • Un cahier des charges harmonisé avec la norme canadienne

    Un processus simplifié de certification. Un accès facilité aux marchés hors Québec.

Nouvelles

2016/02/15
Modifications au cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec

Depuis 2012, les normes techniques canadiennes CAN/CGSB 32.310, 32.311 et 32.312 font partie intégrantes des exigences applicables au Québec pour la certification des produits biologiques.

La révision de ces normes au niveau fédéral, publiée le 25 novembre 2015 a entrainé une révision par le CARTV du cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec. Les quatre parties du cahier des charges biologique sont disponibles sur le site internet du CARTV. Le cahier des charges modifié (version 2016) entre en vigueur dès à présent.

2015/03/20
Bio-Bon inc. plaide coupable

Hier, au palais de justice de Sherbrooke, l'entreprise Bio-Bon inc. a plaidé coupable à l’accusation d'avoir utilisé une appellation réservée pour des produits qui n’étaient pas conformes à la Loi.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) reprochait à l'entreprise d'avoir employé une appellation réservée, soit « bio », pour des produits qu’elle offrait à la vente, alors qu’elle n’était pas inscrite auprès d'un organisme de certification reconnu et que ses produits n’étaient pas certifiés ni conformes au cahier des charges les concernant. Ce faisant, l'entreprise Bio-Bon inc. a contrevenu aux articles 63 et 64 de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Elle devra payer une amende de 5052 dollars.

Cette décision confirme l'importance de respecter les conditions d’utilisation des appellations réservées reconnues par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, conditions qui ont pour objet de protéger l’intérêt des consommateurs du Québec et d’assurer une saine concurrence sur les marchés.

2015/01/01
Mise à jour 2015 - Parties 1 et 5 du Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

Des modifications ont été apportées aux parties 1 et 5 du Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. 

Elles visent principalement à clarifier le champ d'application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants eu égard à l'appellation biologique et à harmoniser l'étiquetage prescrit pour les produits utilisant cette dénomination avec les exigences du Régime Bio Canada. Les exigences techniques de certification et la liste des substances permises demeurent toutefois inchangées.

2014/12/15
Le Portail BIO Québec fait peau neuve

Cette seconde version du Portail regroupe des informations sur ces entreprises par région. Certains tableaux esquissent l’évolution de certains secteurs particuliers d’activités au cours des dernières années. Le Portail privilégie l’utilisation de cartes et de tableaux accompagnés de graphiques. La plupart peuvent être téléchargés et employés avec les logiciels de bureautique les plus utilisés.Ce système est unique au Canada. Nous espérons que la diffusion de ces données favorisera le développement du secteur biologique dans toutes les régions du Québec en améliorant la valorisation des produits bios d’ici et en facilitant le réseautage entre les entreprises du secteur.

2014/09/23
Accord d'équivalence Canada-Japon sur les produits biologiques

Le 23 septembre 2014, le gouvernement fédéral a annoncé la conclusion d'un accord d'équivalence sur les produits biologiques entre le Japon et le Canada. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Cet accord touche toutefois exclusivement les produits d'origine végétale, les champignons et les produits transformés ayant des ingrédients d'origine végétale. Il permettra aux entreprises du Canada et du Japon d'importer et d'exporter des produits biologiques certifiés sans certification supplémentaire. Les produits biologiques certifiés pourront également porter le logo BIO Canada, le logo JAS, ou les deux sous certaines conditions.

2015