Organismes de certification accrédités pour le mode de production biologique au Québec

Les organismes de certification suivants sont accrédités par le Conseil du CARTV selon la norme ISO/CEI 17065 et des exigences supplémentaires applicables, pour certifier des produits agricoles et alimentaires biologiques sur le territoire québécois. Ils sont également accrédités pour vérifier la chaîne de possession des produits biologiques certifiés lorsque cela est exigé par le cahier des charges homologué.

Tous ces organismes peuvent certifier des produits au Québec selon le cahier des charges de l'appellation «biologique» qui inclut les normes techniques suivantes:

  • CAN/CGSB 32.310 Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion ;
  • CAN/CGSB 32.311 Systèmes de production biologique : listes des substances permises ;
  • CAN/CGSB 32.312 Normes d'aquaculture biologique.

La liste suivante fait mention du bureau principal de l’organisme de certification accrédité. Il est suggéré de vérifier le site Web de chaque organisme accrédité ou encore d’entrer en contact avec eux directement pour obtenir de plus amples détails.

Ecocert Canada

Accrédité depuis 1999

 

510, rue St-Onésime
Lévis (Québec) G6V 5Z4

Tél. : 418 838-6941
Téléc. : 418 838-9823
Courriel : info@ecocertcanada.com
Site Web : www.ecocertcanada.com

LETIS S.A.

Accrédité depuis 2008

Entre Rios 549, primer piso
Rosario
S2000ANR Argentine

Tél. : +54 341 426-4244
Téléc. : +54 341 426-4244
Courriel : letis@letis.org
Site Web : www.letis.org

 

Organisme de Certification Québec-Vrai

Accrédité depuis 2000

101 - 4895, boulevard des Forges
Trois-Rivières (Québec) G8Y 4Z3

Tél. : 819 693-4646
Téléc. : 819 693-1472
Courriel : info@quebecvrai.org
Site Web : www.quebecvrai.org

Pro-Cert Organic Systems Ltd.

Accrédité depuis 2002

475 Valley Road
Box 100A, RR # 3
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3J6

Tél. : +1 306 382-1299
Téléc. : +1 306 382-0683
Courriel : info@pro-cert.org
Site Web : www.pro-cert.org

Quality Assurance International (QAI Inc).

Accrédité depuis 2000

9191 Towne Centre Drive, Suite 200
San Diego, Californie
9122 États-Unis

Tél. : +1 858 792-3531
Téléc. : +1 858 792-8665
Courriel : info@qai-inc.com
Site Web : www.qai-inc.com

TransCanada Organic Certification Services

(TCO Cert)

Accrédité depuis 2014

517, Main Street
Humboldt, Saskatchewan
S0K 2A0 Canada

Tél. : +1 306 682 3126
Téléc. : +1 306 682 3127
Courriel : info@tcocert.ca
Site Web : www.tcocert.ca

 

Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les organismes de certification accrédités par le CARTV peuvent émettre des certificats de conformité ou des attestations permettant l'usage de l'appellation biologique sur des produits certifiés au Québec.

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2015