Programmes du CARTV
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Afin de mener à bien la mission qui lui est attribuée par la Loi, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a mis en place les cinq programmes suivants :
1. Établissement des référentiels
Ce programme concerne le processus d'élaboration de référentiels administrés par le CARTV.
2. Reconnaissance des appellations réservées et autorisation des termes valorisants
Ce programme spécifie les modalités d’examen de toute demande ayant trait à la reconnaissance d’appellations attribuées à des produits agricoles et alimentaires à titre d’attestation de leur mode de production, de leur région de production et de leur spécificité.
- Règlement sur l’examen des demandes de reconnaissance d’appellations, des demandes de modifications, d’interprétation ou de dérogation aux cahiers des charges homologués
- Règlement sur l’examen de demande d’autorisation de termes valorisants
- Référentiel concernant l’autorisation de termes valorisants
- Référentiel concernant la reconnaissance d'une appellation relative au lien avec un terroir
- Référentiel concernant la reconnaissance d’une appellation relative à une spécificité
3. Agrément des organismes de certification
Ce programme est constitué de deux volets, soit l’accréditation des certificateurs d’une part et la reconnaissance des certificateurs de produits hors Québec d’autre part. Le Conseil a confié au Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ) la responsabilité d’évaluer la compétence des organismes de certification demandant l’accréditation initiale et celle de superviser les organismes ayant obtenu l’accréditation. Le CAEQ est également responsable d’évaluer les demandes initiales de reconnaissance de la part d’organismes certifiant des produits provenant de l’extérieur du Québec et désignés par des appellations réservées reconnus.
4. Surveillance de l'usage des appellations réservées
Ce programme qui, en bout de piste, permet de protéger les consommateurs contre l'utilisation frauduleuse et non autorisée de toute appellation réservée, détermine les activités servant au contrôle de l'usage commercial des appellations afin d'éviter que des produits jugés illicites par le CARTV soient vendus sur le territoire du Québec. Les mesures mises en place visent à assurer que soient respectées les exigences relatives à la certification des produits provenant du Québec de même que les conditions d'acceptation au Québec de tous les produits sous appellation réservée qui y sont introduits.
- Règlement intérieur sur la surveillance de l’usage des appellations réservées reconnues
- Règlement sur l’acceptation de produits provenant de l’extérieur du Québec
5. Information au public et à l'industrie
Ce programme détermine les moyens pris par l’organisme pour rejoindre et informer le public et l’industrie, à propos du système québécois de reconnaissance et de contrôle des appellations réservées, de même que des normes et exigences en vigueur. Il spécifie également les règles entourant le traitement des demandes d’information adressées à l’organisme.
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