Qui sommes-nous ?

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a été mis sur pied par le gouvernement du Québec le 6 novembre 2006, en vue de l’application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Cette loi vise à protéger l’authenticité de produits et des désignations qui les mettent en valeur au moyen d’une certification acquise en regard de leur origine ou de leurs caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou à une spécificité.

Le CARTV a juridiction sur les produits agricoles et alimentaires portant une appellation réservée et qui sont vendus sur le territoire du Québec.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil agit comme autorité compétente au nom du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec en vue de :

  1. Accréditer comme organismes de certification, des organismes qui satisfont au référentiel les concernant  ;
  2. Conseiller le ministre sur la reconnaissance d’appellations réservées  ;
  3. Surveiller l’utilisation des appellations réservées reconnues.

Pour assumer ses responsabilités et offrir les services correspondants, le CARTV mène les programmes suivants : 

  • établissement des référentiels ;
  • reconnaissance et maintien des appellations réservées ;
  • accréditation et maintien des organismes de certification ;
  • surveillance de l'usage des appellations réservées ;
  • information au public et à l'industrie.

L’organisme exerce son rôle dans le respect des dispositions de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Mission du CARTV

Développer et maintenir des systèmes de reconnaissance, de certification, de surveillance et d'information permettant d'une part à des regroupements d'entreprises agroalimentaires d'utiliser une appellation pour des produits se distinguant par leur origine ou leur qualité, et d'autre part d'assurer l'intégrité desdits produits en vue de gagner la confiance de ceux et celles qui les consomment.

Structure

Le CARTV est une corporation enregistrée comme autorité publique auprès de l'Inspecteur général des institutions financières du Québec. Il a son siège social à Québec et sa principale place d'affaires est située au 4.03 - 201 boulevard Crémazie Est, Montréal (Québec) Canada H2M 1L2.

L’instance décisionnaire de l’organisme est constituée d’un Conseil qui s’appuie sur le travail de plusieurs comités techniques dont le Comité des normes biologiques, le Comité des appellations territoriales, le Comité des appellations de spécificité, les comités techniques par appellation, le Comité d'accréditation et le Comité de surveillance. Le fonctionnement de l’organisme du CARTV est régi par un règlement intérieur. Tous les membres du Conseil, des comités techniques et du personnel sont assujettis à un code d’éthique et de déontologie.

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2015