Registre des appellations réservées et reconnues au Québec

Section: 
PageAppellation

Appellation relative à un mode de production :
« Biologique »

 

Reconnue depuis le 1er février 2000, en vertu de l’avis juridique 33336 publié le 29 décembre 1999 dans la Gazette officielle du Québec, volume 131, no 53, sous la signature du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Système d'inspection et de certification 

  • Autorité compétente : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
  • Référentiel d’accréditation en vigueur :
    1. exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits, comprises dans la norme internationale ISO/CEI 65 :1996;
    2. exigences supplémentaires prescrites en vertu du Règlement interne sur l’accréditation des certificateurs adopté par le Conseil.
  • Cahier des charges homologué : Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec
  • Organismes de contrôle : Ecocert Canada, Letis S.A., Organic Crop Improvement Association (OCIA), Organisme de certification Québec Vrai, Pro-Cert Organic Systems Ltd., Quality Assurance International (QAI)

Appellation relative au lien avec un terroir :
« Agneau de Charlevoix »

 

Reconnue depuis le 21 mars 2009, en vertu de l’avis juridique publié dans la Gazette officielle du Québec, sous la signature du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Système d'inspection et de certification

  • Autorité compétente : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
  • Référentiel d’accréditation en vigueur :
    1. exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits, comprises dans la norme internationale ISO/CEI 65:1996 ;
    2. exigences supplémentaires prescrites en vertu du Règlement interne sur l’accréditation des certificateurs adopté par le Conseil.
  • Cahier des charges homologué : Indication géographique protégée – Agneau de Charlevoix
  • Organisme de contrôle : Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 

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