Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

Une norme unique pour certifier les produits biologiques vendus sur le territoire québécois

Le cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique comprend un référentiel de certification basé sur les exigences techniques des normes biologiques du Canada : CAN/CGSB-32.310; CAN/CGSB-32.311 et CAN/CGSB-32.312.

 

Cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique

Version du 16 octobre 2019. Mise en vigueur le 15 novembre 2019

Cahier des charges principal

Annexe

 

Version 2016 archivée

Partie 1 : Personnes visées au cahier des charges et obligations afférentes

Partie 2 : Conversion d’une exploitation agricole végétale au mode de production biologique

Partie 3 : Norme d'aquaculture biologique au Québec

Partie 4 : Exigences relatives à l'étiquetage, la publicité, le matériel de présentation et les documents commerciaux

 

Normes biologiques du Canada publiées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC)

Système de production biologique :

Aquaculture – Principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises

 

Documents complémentaires

CIN - Questions et réponses - Norme nationale sur les systèmes de production biologique (site de la FBC)

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Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

2015