Organismes de certification accrédités pour le mode de production biologique au Québec

Les organismes de certification suivants sont accrédités par le Conseil du CARTV selon la norme ISO/CEI 17065 et des exigences supplémentaires applicables, pour certifier des produits agricoles et alimentaires biologiques sur le territoire québécois. Ils sont également accrédités pour vérifier la chaîne de possession des produits biologiques certifiés lorsque cela est exigé par le cahier des charges homologué.


Tous ces organismes peuvent certifier des produits au Québec selon le cahier des charges de l'appellation «biologique» qui inclut les normes techniques suivantes:


  • CAN/CGSB 32.310 Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion ;
  • CAN/CGSB 32.311 Systèmes de production biologique : listes des substances permises ;
  • CAN/CGSB 32.312 Normes d'aquaculture biologique.


La liste suivante fait mention du bureau principal de l’organisme de certification accrédité. Il est suggéré de vérifier le site Web de chaque organisme accrédité ou encore d’entrer en contact avec eux directement pour obtenir de plus amples détails.










Ecocert Canada


Accrédité depuis 1999


 

510, rue St-Onésime

Lévis (Québec) 


G6V 5Z4 Canada


Tél. : 418 838-6941

Téléc. : 418 838-9823

Courriel : info@ecocertcanada.com

Site Web : www.ecocertcanada.com

LETIS S.A.


Accrédité depuis 2008

1285 Urquiza St.


(S2000KPA) Rosario, Santa Fé, Argentina


Tél. : +54 341 426-4244

Téléc. : +54 341 426-4244

Courriel : letis@letis.org

Site Web : www.letis.org

Organisme de Certification Québec-Vrai


Accrédité depuis 2000

101 - 4895, boulevard des Forges

Trois-Rivières (Québec) 


G8Y 4Z3 Canada


Tél. : 819 693-4646

Téléc. : 819 693-1472

Courriel : info@quebecvrai.org

Site Web : www.quebecvrai.org

Pro-Cert Organic Systems Ltd.


Accrédité depuis 2002

475 Valley Road

Box 100A, RR # 3

Saskatoon (Saskatchewan)


S7K 3J6 Canada


Tél. : +1 306 382-1299

Téléc. : +1 306 382-0683

Courriel : info@pro-cert.org

Site Web : www.pro-cert.org

Quality Assurance International (QAI Inc).


Accrédité depuis 2000

4370 La Jolla Village Drive, Suite 300

San Diego, Californie

92122 États-Unis


Tél. : +1 858 792-3531

Téléc. : +1 858 792-8665

Courriel : info@qai-inc.com

Site Web : www.qai-inc.com

TransCanada Organic Certification Services


(TCO Cert)


Accrédité depuis 2014

618, Main Street

Humboldt (Saskatchewan)

S0K 2A0 Canada


Tél. : +1 306 800-5210

Téléc. : +1 306 800-5211

Courriel : info@tcocert.ca

Site Web : www.tcocert.ca


 


Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les organismes de certification accrédités par le CARTV peuvent émettre des certificats de conformité ou des attestations permettant l'usage de l'appellation biologique sur des produits certifiés au Québec.

291
Organismes de certification accrédités pour le mode de production biologique au Québec

2015