Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

Avis de consultation publique

 

Section Aquaculture du cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique

 

Du 14 janvier – 14 mars 2019

 

La section « Aquaculture » du cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique est soumise à une consultation publique.

Mise en contexte :

  • Le gouvernement du Canada a publié la version finale du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) dont l’entrée en vigueur est prévue le 15 janvier 2019. Ce règlement incorpore les normes de production biologique CAN/CGSB-32.310, CAN/CGSB-32.311 et CAN/CGSB-32.312.
  • Les normes CAN/CGSB-32.310, CAN/CGSB-32.311 et CAN/CGSB-32.312 font partie intégrante du cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production « biologique » au Québec.
  • La norme CAN/CGSB-32.312 [Aquaculture - Principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises], revue en février 2018, introduit notamment l’aquaponie, c’est-à-dire un système de production combinant des cultures et des animaux d’élevage en relation symbiotique.
  • Toutefois certains critères des deux normes CAN/CGSB-32.310 et CAN/CGSB-32.312 dans leur forme actuelle se chevauchent et entrent en contradiction.
  • Le Conseil du CARTV soumet à la consultation publique la décision suivante afin de constituer un consensus :

    La norme de production biologique dans le secteur de l’aquaculture utilisée sur le territoire québécois respecte les principes de la norme CAN/CGSB-32.312 en vigueur. Toutefois, l’application de la présente norme pour les cultures est reconnue uniquement pour les cultures aquatiques. Ainsi, les critères de certification ne sont pas applicables à la culture de plantes terrestres. Les critères de certification biologique pour les plantes terrestres sont ceux de la norme CAN/CGSB-32.310.

La consultation publique débutant le 14 janvier 2019 aura une durée de 60 jours. Cette proposition peut être commentée jusqu’au 14 mars 2019 inclusivement.

Pour en savoir plus : lien vers l'avis de consultation publique

Note : Durant le processus de consultation publique, la norme d'aquaculture biologique du cahier des charges en vigueur au Québec (i.e. production québécoise et produits disponibles à la vente au Québec), s'applique jusqu'à nouvel ordre uniquement aux plantes aquatiques et donc n'inclut pas les plantes terrestres.

 

Une norme unique pour certifier les produits biologiques vendus sur le territoire québécois

Le cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique comprend un référentiel de certification basé sur les exigences techniques des normes biologiques du Canada : CAN/CGSB-32.310; CAN/CGSB-32.311 et CAN/CGSB-32.312.

 

Cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique

Version en vigueur au 15 janvier 2019

Cahier des charges principal

Annexe

Principaux changements au cahier des charges

Version 2016 archivée

Partie 1 : Personnes visées au cahier des charges et obligations afférentes

Partie 2 : Conversion d’une exploitation agricole végétale au mode de production biologique

Partie 3 : Norme d'aquaculture biologique au Québec

Partie 4 : Exigences relatives à l'étiquetage, la publicité, le matériel de présentation et les documents commerciaux

 

Normes biologiques du Canada publiées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC)

Système de production biologique :

Aquaculture – Principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises

 

Documents complémentaires

CIN - Questions et réponses - Norme nationale sur les systèmes de production biologique (site de la FBC)

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Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

2015