Partie 1

Français

Mise à jour 2015 - Parties 1 et 5 du Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

Français
Date: 
2015/01/01
Catégorie: 
1
Présence sur les pages: 
3
Résumé: 

Des modifications ont été apportées aux parties 1 et 5 du Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. 

Elles visent principalement à clarifier le champ d'application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants eu égard à l'appellation biologique et à harmoniser l'étiquetage prescrit pour les produits utilisant cette dénomination avec les exigences du Régime Bio Canada. Les exigences techniques de certification et la liste des substances permises demeurent toutefois inchangées.

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Mise à jour 2015 - Parties 1 et 5 du Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

2015