Appellations réservées et termes valorisants

  • IGP-Cidre de glace du Québec : un produit fruit de nos hivers et de notre savoir-faire

    Appellation réservée officiellement le 30 décembre 2014
  • IGP Vin de glace du Québec : un produit distinctif reconnu des connaisseurs

    Appellation réservée officiellement le 30 décembre 2014
  • Non-respect à La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

    Protéger les consommateurs contre l'utilisation frauduleuse de toute appellation réservée
  • IGP -Agneau de Charlevoix

    Première indication géographique protégée en Amérique du Nord

Nouvelles

2018/11/19
L’appellation IGP-Vin du Québec est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, a reconnu officiellement l’IGP Vin du Québec par voie de communiqué le 16 novembre 2018.
L’IGP Vin du Québec constitue la deuxième appellation réservée pour la catégorie des vins après l’IGP - Vin de glace du Québec reconnue en 2014. La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 17 novembre 2018, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

2018/06/20
Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants

Le gouvernement du Québec a annoncé ce jour la mise en place du Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV). Ce dernier est destiné à accroître le développement d'appellations réservées et de termes valorisants du Québec.

Le programme est doté d'un budget total de 2,5 millions de dollars, pour la période 2018-2021.

Le programme se divise en trois volets i) la préparation des documents d’analyse et de gouvernance nécessaires à l’examen du projet et à sa reconnaissance; ii) la mise en œuvre des actions collectives nécessaire à la gestion et la promotion de l’appellation réservée et dans le perfectionnement et iii) la diffusion des connaissances des appellations réservées et termes valorisants afin d’en favoriser le développement et la notoriété.

2018/04/21
Accréditation de Ecocert Canada pour deux appellations réservées

L'organisme de certification Ecocert Canada est accrédité par le CARTV depuis le 21 avril 2018, date de publication à la Gazette Officielle du Québec, pour certifier les produits répondant aux critères de l'indication géographique protégée (IGP) "Cidre de glace du Québec". Ecocert Canada remplace ainsi QAI.

 

L'organisme de certification Ecocert Canada est également accrédité depuis le 21 avril 2018 pour certifier les produits répondant aux critères de l'indication géographique protégée (IGP) "Agneau de Charlevoix". Ecocert Canada remplace ainsi le BNQ.

2016/11/10
Publication des marques officielles Fromage de vache de race Canadienne et Canadienne Cow Cheese

Un avis public d'adoption et d’emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.

Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.

Journal des marques de commerce. Vol. 63 No. 3236

2016/10/20
Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi

Dans le cadre de la célébration des 10 ans de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, le Conseil des appellations réservées a publié la brochure intitulée Les appellations réservées depuis 2006.

Cette dernière reprend la nature et la mission du CARTV ainsi qu'une description de l'ensemble des appellations qui ont été réservées depuis 2006 en plus de l'appellation biologique réservée en 2000.

Les appellations réservées depuis 2006

2016/03/12
L’appellation Fromage de vache de race Canadienne est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, a reconnu officiellement la première appellation de spécificité AS-Fromage de vache de race Canadienne par voie de communiqué le 25 février 2016. Le Fromage de vache de race Canadienne constitue la cinquième appellation réservée au Québec après les produits biologiques, l’agneau de Charlevoix, le cidre de glace du Québec et le vin de glace du Québec.

La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 9 mars 2016, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

Communiqué du MAPAQ

Information sur l'appellation AS-Fromage de vache de race Canadienne

2014/05/20
oriGIn envoie un message fort en faveur des indications géographiques (IG) dans l’accord T-TIP

oriGIN demande qu'une protection juridique solide soit établie pour les produits IG des deux côtés de l’Atlantique dans le cadre de l’Accord de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (T-TIP).

Pendant que le 5e cycle des négociations de cet accord entre les États-Unis et l’Union Européenne se tient à Arlington en Virginie, oriGIn en réunion à Washington lance un appel pour améliorer la protection dont jouissent les indications géographiques et tout en faisant valoir leurs avantages pour les producteurs américains dans un pays où la défense de ces outils est réduite.

oriGIn, l'Organisation pour un réseau international d'indications géographiques, représente aujourd'hui 350 associations de producteurs dans plus de 40 pays.

2015